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I-16.0.1, r. 2 - Programme d’aide au financement des entreprises

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un prêt consenti par Investissement Québec ne peut excéder 75% des dépenses directement reliées au projet ou reliées au fonds de roulement nécessaires à sa réalisation;
Sous réserve de l’article 13, un prêt garanti par Investissement Québec ne peut excéder 100% des dépenses directement reliées au projet ou reliées au fonds de roulement nécessaires à sa réalisation;
Nonobstant ce qui précède, pour les projets de nouvelle économie le pourcentage d’un prêt garanti ou consenti peut atteindre 90%.
D. 841-2000, a. 16; D. 899-2001, a. 9; D. 681-2005, a. 6.
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